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Salaires

relatif aux rémunérations

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du traitement de base avec l'indice INM

Résumé. Le salaire de base des employés est calculé en fonction d'un indice et d'une valeur de point INM, qui est révisée chaque année.

La valeur du point INM est fixée à 4,571 € à compter du 1er mai 2008.
Le traitement de base correspondant au produit de l'indice défini dans la grille de l'article 5.1 de la convention collective ne peut être inférieur à 287 points INM.

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul de l'avantage familial dans la convention collective

Résumé. L'article explique comment calculer l'avantage familial pour les employés, en fonction du nombre d'enfants et d'un pourcentage de l'INM.

Le calcul de l'avantage familial tel que visé à l'article 5.2.4 de la convention collective est basé sur :
― un élément fixe en fonction du nombre d'enfants ;
― un élément proportionnel en pourcentage de l'INM.
Il est convenu que :
Nombre d'enfants à charge :
― un enfant, entraîne le versement d'un avantage familial conventionnel correspondant à :
― élément fixe, base mensuelle en euros : 2,29 ;
― élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 0 % ;
― 2 enfants :
― élément fixe, base mensuelle en euros : 10,67 ;
― élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 3 % ;
― 3 enfants :
― élément fixe, base mensuelle en euros : 15,24 ;
― élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 8 % ;
― par enfant en sus du troisième :
― élément fixe, base mensuelle en euros : 4,57 ;
― élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 6 %.
En tout état de cause, l'INM minimum à prendre en considération pour le calcul est de 449.
En outre, l'INM maximum à prendre en compte pour ce calcul est de 717.
Pour ce qui concerne les conditions de versement, cet avantage familial est versé dans les conditions suivantes : mensuellement.
L'ensemble des autres dispositions de la convention collective demeure inchangé.

En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 22 mai 2008 et sera communiqué aux syndicats et publié selon la loi.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 22 mai 2008.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

L'arrêté du 23 décembre 2008 portant extension de cet avenant, est annulé en ce qu'il s'applique aux associations et groupements cynégétiques locaux employant des salariés et aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales de chasseurs, par décision du Conseil d'Etat du 12 mai 2010 (n°325657).

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3