En vigueur depuis le 22 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 22 mai 2008.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.