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Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 22 mai 2008.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 22 mai 2008 et sera communiqué aux syndicats et publié selon la loi.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 22 mai 2008.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance