En vigueur depuis le 22 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du traitement de base avec l'indice INM
La valeur du point INM est fixée à 4,571 € à compter du 1er mai 2008.
Le traitement de base correspondant au produit de l'indice défini dans la grille de l'article 5.1 de la convention collective ne peut être inférieur à 287 points INM.