Salaires

Préambule

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires dans la convention collective cynégétique

Résumé. Les partenaires sociaux ont signé une convention collective pour les salariés des structures associatives cynégétiques, avec des avenants sur l'indice négocié majorable (INM), et se réunissent chaque année pour négocier les salaires.

Le 30 juin 2005, les partenaires à la négociation ont signé le texte de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques.
Différents avenants sont intervenus ultérieurement, et notamment un avenant portant sur l'indice négocié majorable (INM) (avenant n° 1 du 18 mai 2006 et avenant n° 3 du 2 octobre 2007).
Cet avenant a été intégré dans la version consolidée de la convention collective à la date du 13 décembre 2007.
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12, alinéa 1, du code du travail, les partenaires à la négociation ont entendu se réunir aux fins de négocier sur les salaires.
A cet égard, il a été tenu compte de l'ensemble des dispositions prévues par l'article précité (art. L. 132-12 du code du travail).
Par ailleurs, conformément à l'article 5.1 de la convention collective, il est convenu que la valeur du point INM est négociée au moins une fois par an par les partenaires sociaux après examen par la commission paritaire nationale permanente (CPNP), conformément aux dispositions de l'article 3.2.1.5 de la même convention.
A cet égard, et conformément à ce texte, la commission paritaire nationale permanente s'est réunie aux fins de préparer les travaux de ladite négociation.
C'est dans ces conditions que l'accord suivant a été conclu :

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

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