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Salaires

Article 6

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Article 6

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2021

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords salariaux dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas être moins favorables que la loi, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au samedi 7 août 2021

Source : Légifrance