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Salaires

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Article 3

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du mois de septembre de l'année en cours pour réexaminer la présente grille de minima conventionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2021

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des minima conventionnels en septembre

Résumé. Les parties d'un accord de branche dans le négoce des matériaux de construction prévoient de se réunir en septembre pour réexaminer les salaires minimaux conventionnels.

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du mois de septembre de l'année en cours pour réexaminer la présente grille de minima conventionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au samedi 7 août 2021

Source : Légifrance