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Salaires

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin de l'année en cours.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires minimum

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum entrera en vigueur le 1er juin et sera déposé pour extension selon la loi.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin de l'année en cours.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance