à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des cadres
Abrogé1 avril 2017
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grille des salaires minima pour les cadres
Résumé. Un avenant fixe les salaires minima pour les cadres du négoce des matériaux de construction à partir du 1er juin 2008.
Le présent avenant portant sur la grille des salaires minima est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cadres de la branche du négoce des matériaux de construction.
Barème applicable pour la durée légale du travail au 1er juin 2008
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Nouvel avenant sur les salaires minimum
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum entrera en vigueur le 1er juin et sera déposé pour extension selon la loi.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin de l'année en cours. Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.
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Réexamen des salaires minima prévu en septembre
Résumé. Les parties signataires de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction prévoient une réunion en septembre pour réexaminer les salaires minima.
Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du mois de septembre de l'année en cours pour réexaminer la présente grille des minima conventionnels.
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Modification d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et doit être réexaminé chaque septembre.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
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Adhésion des syndicats à un avenant sur les salaires
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires en envoyant une lettre recommandée.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
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Accords salariaux dans la branche des matériaux de construction
Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas être moins favorables que le texte principal, sauf si c'est mieux pour les employés.
Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.