En vigueur depuis le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude du chèque transport dans les entreprises
Résumé. La loi de 2006 prévoit d'étudier la mise en place d'un chèque transport dans chaque entreprise pour faciliter les déplacements des salariés.
Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.