Salaires

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude du chèque transport dans les entreprises

Résumé. La loi de 2006 prévoit d'étudier la mise en place d'un chèque transport dans chaque entreprise pour faciliter les déplacements des salariés.

Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance