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Salaires

relatif aux salaires au 1er mai 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti

Résumé. Le salaire minimum garanti pour cette profession est de 17 692 euros bruts par an.

La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 17 692 € bruts.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires minimaux garantis

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux annuels bruts pour différents niveaux de qualification, applicable à partir du 1er mai 2008 pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de signature.

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit et applicable à compter du 1er mai 2008 aux salariés présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord  (1).

(En euros.)

NIVEAU MONTANT
A 17   692
B 18   347
C 19   048
D 20   447
E 23   300
F 25   706
G 29   841
H 34   966
I 45   948
Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, L. 2271-1 et R. 2261-1 du code du travail.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Augmentation des salaires pour les transports sanitaires

Résumé. Les salaires des médecins et infirmiers pour les transports sanitaires sont augmentés à partir du 1er mai 2008, avec des indemnités de départ et des taux horaires spécifiques.

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er mai 2008 sont revalorisés comme suit :

1. Evacuation sanitaire par avion spécial

Indemnités de départ :
― médecins : 206, 82 € ;
― infirmiers : 145, 13 €.
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission :
― médecins : 12, 14 € ;
― infirmiers : 9, 23 €.

2. Evacuation sanitaire par avion de ligne
ou autres moyens de transport   (1)

Indemnités de départ :
― médecins : 165, 49 € ;
― infirmiers : 106, 72 €.
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission :
― médecins : 11, 08 € ;
― infirmiers : 8, 68 €.
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier, qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée, lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au salaire minimum garanti pro rata temporis du niveau A de la classification de la CCNA, soit une rémunération horaire de 11, 30 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus.A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai ainsi que l'indemnité légale de congés payés.  (2)

(1) Point étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

(2) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Modification des indemnités de déplacement pour les salariés

Résumé. À partir du 1er mai 2008, les frais de restauration et d'hébergement des salariés en déplacement sont remboursés dans des limites fixées par la convention collective.

Le troisième alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2008 :
Autres dépenses liées au déplacement :
― frais de restauration : remboursement dans la limite de 20, 31 € par repas ;
― frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 82, 40 € par jour.
Ces montants seront réexaminés en 2009 dans le cadre de la négociation annuelle.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Retour au travail après congé de maternité/adoption

Résumé. Après un congé de maternité ou d'adoption, un salarié retrouve son emploi ou un poste similaire avec une rémunération au moins égale.

A l'issue des congés de maternité et d'adoption, la personne salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
En outre, il est rappelé qu'à compter du 23 mars 2006, dès son retour de congé, la personne salariée bénéficie des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Étude du chèque transport dans les entreprises

Résumé. La loi de 2006 prévoit d'étudier la mise en place d'un chèque transport dans chaque entreprise pour faciliter les déplacements des salariés.

Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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