Salaires

Article 4

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Article 4

Les dispositions du paragraphe 2.1 de l'article 2 sont applicables au 1er avril 2008.
Les dispositions du paragraphe 2.2 de l'article 2 sont applicables au 1er octobre 2008.

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Dates d'application des nouvelles grilles de salaires

Résumé. L'article fixe les dates d'application des nouvelles grilles de salaires minima pour l'année 2008, avec des augmentations prévues en avril et octobre.

Les dispositions du paragraphe 2.1 de l'article 2 sont applicables au 1er avril 2008.
Les dispositions du paragraphe 2.2 de l'article 2 sont applicables au 1er octobre 2008.

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance