Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Dépôt de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'avenant sur les salaires sera déposé selon la loi, avec des augmentations prévues en avril et octobre 2008.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance