En vigueur depuis le 11 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant sur les salaires
Résumé. L'avenant sur les salaires sera déposé selon la loi, avec des augmentations prévues en avril et octobre 2008.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.