En vigueur depuis le 11 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des salaires pour respecter le SMIC
Conformément à l'article 3 de l'accord relatif aux salaires minima de la branche du 16 novembre 2007, aucun salarié de la branche ne peut avoir un salaire inférieur au SMIC. Ainsi, si le salaire minimum du premier niveau de la grille devient inférieur au SMIC, il est systématiquement remplacé par le montant du SMIC applicable à la date considérée.
Toutefois, la revalorisation automatique du premier niveau de la grille destinée à le maintenir en conformité avec le SMIC peut entraîner un resserrement de l'écart hiérarchique des salaires minima des différents groupes. Les parties signataires se rencontreront afin d'envisager les éventuelles mesures d'ajustement nécessaires.