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Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail en vue de son extension.

Cet accord est à durée indéterminée. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2023

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective de la céramique d'art

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises de céramique d'art, fixant des salaires minimaux et des règles applicables à partir du 1er avril 2008.

Le présent avenant sera fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail en vue de son extension.

Cet accord est à durée indéterminée. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2023

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 15 novembre 2023

Source : Légifrance