Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023
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Avenant à la convention collective de la céramique d'art
Le présent avenant établi en vertu de l'article L. 132-2 du code du travail s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la céramique d'art.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 132-2, L. 141-10, L. 141-11 du code du travail.
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