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Salaires

relatif aux appointements minima du personnel ETAM au 1er avril 2008

Abrogé16 novembre 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)

Abrogé16 novembre 2023

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective de la céramique d'art

Résumé. Un accord supplémentaire pour les entreprises de céramique d'art, qui suit les règles du code du travail.

Le présent avenant établi en vertu de l'article L. 132-2 du code du travail s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la céramique d'art.

Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 132-2, L. 141-10, L. 141-11 du code du travail.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

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Calcul des salaires minimaux dans la céramique d'art

Résumé. Depuis le 1er avril 2008, les salaires minimaux garantis pour les employés de la céramique d'art sont calculés en fonction d'un coefficient et d'une valeur de point.

A compter du 1er avril 2008, pour un salaire mensuel de 151,67 heures, le calcul de la grille des salaires mensuels minima garantis est fixée comme suit :
― coefficient 115 : 1 280 € ;
― coefficients au-delà de 115 : les appointements minima mensuels sont calculés avec une valeur de point à 2,80 €.
Méthode de calcul :
Appointement minimum mensuel du coefficient 115 + ([coefficient ― 115] × valeur du point).
Exemple pour le coefficient 145 :
1 280 + ([145 ― 115] × 2,80) = 1 364 €.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute demande de changement doit être envoyée rapidement à toutes les parties pour commencer les discussions.

Le présent accord a un caractère impératif.
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagné d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

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Adhésion des syndicats à un avenant de convention collective

Résumé. Les syndicats non signataires d'un avenant à une convention collective peuvent l'adhérer en le déclarant et en informant les parties signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les parties signataires.
Conformément aux termes de l'article L. 132-9, alinéa 3, du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du code du travail.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

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Notification d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être notifié aux organisations représentatives pour validation.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie par lettre recommandée avec avis de réception le texte à l'assemblée des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

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Avenant à la convention collective de la céramique d'art

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises de céramique d'art, fixant des salaires minimaux et des règles applicables à partir du 1er avril 2008.

Le présent avenant sera fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail en vue de son extension.

Cet accord est à durée indéterminée. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2008.

Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2023

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 15 novembre 2023

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