Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur les salaires dans la céramique d'art
Le présent avenant sera fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2008.