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Salaires

relatif aux appointements minima du personnel cadre au 1er avril 2008

Abrogé16 novembre 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)

Abrogé16 novembre 2023

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour la convention collective de la céramique d'art

Résumé. Un accord supplémentaire pour les entreprises de céramique d'art, qui suit les règles du code du travail.

Le présent avenant établi en vertu de l'article L. 132-2 du code du travail s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la céramique d'art.

Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 132-2, L. 141-10, L. 141-11 du code du travail.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 16 novembre 2023

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Grille des salaires minimaux dans la céramique d'art

Résumé. À partir du 1er avril 2008, les salaires minimaux garantis dans la céramique d'art sont fixés selon une grille basée sur l'âge et l'ancienneté.

A compter du 1er avril 2008, la valeur du point mensuel est fixée à 26,82 €.
La grille des appointements minima mensuels garantis est fixée comme suit :

(En euros.)

ANNÉE DE DÉBUT COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
Position I    
A 24 ans et avant 78 2 092
A 25 ans 86 2 307
A 26 ans 93 2 494
A 27 ans 100 2 682
Position II    
Catégories A, B et C 100 2 682
Après 3 ans, position II 108 2 897
Après 3 ans, coefficient 108 114 3 057
Après 3 ans, coefficient 114 120 3 218
Après 3 ans, coefficient 120 126 3 379
Après 3 ans, coefficient 126 132 3 540
Après 3 ans, coefficient 132 138 3 701
Position III    
Position III A 138 3 701
Position III B 180 4 828
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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute demande de changement doit être envoyée rapidement à toutes les parties concernées.

Le présent accord a un caractère impératif.
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagné d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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Adhésion d'un syndicat à un avenant

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les parties concernées.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les parties signataires.
Conformément aux termes de l'article L. 132-9, alinéa 3, du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du code du travail.

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Notification et opposition d'un accord interprofessionnel

Résumé. Un accord doit être notifié aux organisations représentatives pour validation, avec possibilité d'opposition dans un délai de 15 jours.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie par lettre recommandée avec avis de réception le texte à l'assemblée des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

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Avenant sur les salaires dans la céramique d'art

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires dans les entreprises de céramique d'art à partir du 1er avril 2008.

Le présent avenant sera fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en vue de son extension.

Cet accord est à durée indéterminée. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2008.

Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2023

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 15 novembre 2023

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