En vigueur depuis le 1 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle pour l'ajustement des salaires
Résumé. Les partenaires sociaux se réunissent chaque année pour ajuster l'accord sur les salaires.
Une fois par an, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial.