Salaires

Article 6

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Article 6

Une fois par an, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Réunion annuelle pour l'ajustement des salaires

Résumé. Les partenaires sociaux se réunissent chaque année pour ajuster l'accord sur les salaires.

Une fois par an, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance