En vigueur depuis le 1 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un accord sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires d'entrée en vigueur depuis 2006 est annulé à partir du 1er mars 2008.
Le protocole d'accord pour les salaires d'entrée de grille n° 04-06 signé le 30 novembre 2006 est abrogé à compter du 1er mars 2008.