Salaires

Article 7

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Article 7

Le présent accord s'applique à compter du 1er mars 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 6 mars 2008.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Nouvel accord salarial à partir du 1er mars 2008

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entre en vigueur le 1er mars 2008, remplaçant l'ancien protocole et modifiant certaines règles de rémunération.

Le présent accord s'applique à compter du 1er mars 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 6 mars 2008.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance