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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2007
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Périmé1 janvier 2007

Créé le 19 octobre 2005 · Périmé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2006

Résumé. En 2006, les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics sont fixés selon leur échelon.

Pour 2006, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics, du 1er juin 2004, sont les suivantes :

(En euros.)

ÉCHELON MINIMUM ANNUEL
A 1 22 545
A 2 24 545
B 1 29 091
B 2 31 273
B 3 33 182
B 4 35 909
C 1 38 636
C 2 45 455
Périmé1 janvier 2007

Créé le 19 octobre 2005 · Périmé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les cadres avec un forfait en jours ont une augmentation de 10% sur leur salaire minimum annuel.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.

Périmé1 janvier 2007

Créé le 19 octobre 2005 · Périmé le 1 janvier 2007

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Dépôt d'un accord national dans le secteur des travaux publics

Résumé. Un accord national est déposé à Paris pour être appliqué, avec des règles spécifiques pour les cadres.

Le texte du présent accord national sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Périmé1 janvier 2007

Créé le 19 octobre 2005 · Périmé le 1 janvier 2007

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Adhésion des syndicats aux accords collectifs

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif peuvent le rejoindre plus tard, à condition de respecter certaines règles.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 19 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

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