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Salaires

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Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2007

Créé le 19 octobre 2005 · Périmé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les cadres avec un forfait en jours ont une augmentation de 10% sur leur salaire minimum annuel.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 19 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance