Périmé1 janvier 2007
Créé le 19 octobre 2005 · Périmé le 1 janvier 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des salaires pour les cadres en forfait jours
Résumé. Les cadres avec un forfait en jours ont une augmentation de 10% sur leur salaire minimum annuel.
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.