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Article 3

Le texte du présent accord national sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2007

Créé le 19 octobre 2005 · Périmé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord national dans le secteur des travaux publics

Résumé. Un accord national est déposé à Paris pour être appliqué, avec des règles spécifiques pour les cadres.

Le texte du présent accord national sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 19 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance