Créé le 19 octobre 2005 · Périmé le 1 janvier 2007
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Dépôt d'un accord national dans le secteur des travaux publics
Le texte du présent accord national sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.