Salaires

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties conviennent de se rencontrer, en cas de non-extension, pour examiner la situation ainsi créée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension urgente de l'accord

Résumé. Si l'accord n'est pas étendu, les parties se rencontreront pour en discuter.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties conviennent de se rencontrer, en cas de non-extension, pour examiner la situation ainsi créée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Source : Légifrance