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Salaires

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Accord sur l'égalité salariale

Résumé. Un accord pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes doit être trouvé avant fin 2010.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Fixation du salaire minimum à partir de février 2008

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum à partir du 1er février 2008, avec une formule de calcul basée sur des coefficients hiérarchiques et de calcul.

La valeur du point mensuel, base 165,23 heures, est portée à 7,32 € à compter du 1er février 2008.
Le barème des salaires minima est annexé au présent accord.
Il est calculé, pour l'avenant n° 1, suivant la formule ci-après :

(VP × K) + ([225 ― K] × VP × X)

VP : 7,32 €.
K : coefficient hiérarchique de l'intéressé.
X : coefficient de calcul.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Coefficient de calcul du complément de salaire

Résumé. Le coefficient pour calculer le complément de salaire dans les industries chimiques reste à 0,7030.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé à la même date à 0, 7030.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Calcul des primes avec la valeur du point

Résumé. La valeur du point sert à calculer les primes conventionnelles.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Accords d'entreprise et avantages des salariés

Résumé. Les accords plus avantageux pour les salariés restent valables, et les nouveaux accords ne peuvent être moins favorables.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Valeur du point pour les salaires dans l'industrie chimique

Résumé. Cet article fixe la valeur du point pour calculer les salaires dans les industries chimiques.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Réunion prévue sur les salaires minima de branche

Résumé. Les parties signataires vont discuter des salaires minimaux de branche en 2008 avec les syndicats.

Les parties signataires conviennent de se revoir avec l'ensemble des organisations syndicales dès le 3e trimestre 2008 sur les salaires minima de branche 2008.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Négociation sur les salaires dans la branche chimique

Résumé. Les parties signataires vont discuter pour améliorer les salaires dans la branche chimique, avec un groupe de travail pour préparer ces discussions.

Dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'accord du 19 avril 2006, et dans le prolongement des réunions qui se sont déjà tenues, les parties signataires conviennent d'une négociation paritaire plénière portant sur la rénovation des dispositions salariales de branche.
Elle sera préparée par un groupe de travail technique, composé, pour les organisations syndicales, de 3 représentants par organisation.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Égalité salariale dans l'industrie chimique

Résumé. Les entreprises chimiques vont vérifier les salaires pour s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière.

Les parties signataires conviennent qu'il sera procédé à un état des lieux de la situation dans les industries chimiques en matière de salaires en vue d'aboutir à des dispositions permettant de parvenir à une véritable égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la profession, égalité qui suppose la suppression des écarts de salaire liés à une discrimination.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Dépôt d'un accord au ministère du travail

Résumé. Un accord doit être déposé au ministère du travail par la partie la plus active.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Demande d'extension urgente de l'accord

Résumé. Si l'accord n'est pas étendu, les parties se rencontreront pour en discuter.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties conviennent de se rencontrer, en cas de non-extension, pour examiner la situation ainsi créée.

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Salaires minimum dans l'industrie chimique en 2008

Résumé. Un tableau montre les salaires minimum dans les industries chimiques en 2008, avec des montants qui augmentent selon le coefficient.

Barème des salaires dans les industries chimiques au 1er février 2008
(art. 22.3 des clauses communes de la CCNIC)

VP = 7,32 €.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
(VP × coeff.)
COMPLÉMENT
de salaire
TOTAL
130 951,60 488,86 1 440,46
140 1 024,80 437,41 1 462,21
150 1 098,00 385,95 1 483,95
160 1 171,20 334,49 1 505,69
175 1 281,00 257,29 1 538,29
190 1 390,80 180,11 1 570,91
205 1 500,60 102,92 1 603,52
225 1 647,00 1 647,00
235 1 720 20 1 720,20
250 1 830,00 1 830,00
275 2 013,00 2 013,00
300 2 196,00 2 196,00
325 2 379,00 2 379,00
360 2 635,20 2 635,20
350 2 562,00 2 562,00
400 2 928,00 2 928,00
460 3 367,20 3 367,20
480 3 513,60 3 513,60
510 3 733,20 3 733,20
550 4 026,00 4 026,00
660 4 831,20 4 831,20
770 5 636,40 5 636,40
880 6 441,60 6 441,60

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

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