Salaires

Article 7

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Article 7

Dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'accord du 19 avril 2006, et dans le prolongement des réunions qui se sont déjà tenues, les parties signataires conviennent d'une négociation paritaire plénière portant sur la rénovation des dispositions salariales de branche.
Elle sera préparée par un groupe de travail technique, composé, pour les organisations syndicales, de 3 représentants par organisation.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur les salaires dans la branche chimique

Résumé. Les parties signataires vont discuter pour améliorer les salaires dans la branche chimique, avec un groupe de travail pour préparer ces discussions.

Dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'accord du 19 avril 2006, et dans le prolongement des réunions qui se sont déjà tenues, les parties signataires conviennent d'une négociation paritaire plénière portant sur la rénovation des dispositions salariales de branche.
Elle sera préparée par un groupe de travail technique, composé, pour les organisations syndicales, de 3 représentants par organisation.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Source : Légifrance