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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux à partir de 2008, en garantissant des montants différents selon le niveau de qualification.

(1) Accord étendu ous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) , qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 2 juin 2008, art. 1er) . (2) Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1242-15 du code du travail (anciennement article L. 122-3-3), qui posent le principe, pour tous les contrats à durée déterminée, d'une rémunération au moins égale à celle que percevrait après période d'essai un salarié embauché sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant le même poste de travail (arrêté du 2 juin 2008, art. 1er).

Les organisations signataires conviennent de modifier les salaires minima mensuels garantis à compter du 1er janvier 2008. Les grilles de salaires s'établissent donc ainsi à compter de cette date.

Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MENSUEL BRUT GARANTI
(35 heures hebdomadaires)
I 1 353
II 1 428
III 1 530
IV 1 827
V 2 396
VI 3 035

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociations annuelles sur les salaires

Résumé. Les entreprises et les syndicats doivent discuter chaque année des salaires minimaux à partir du 1er novembre pour une application au 1er janvier suivant.

Les organisations signataires conviennent d'engager chaque année les négociations annuelles relatives aux salaires minima conventionnels dès le 1er novembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier suivant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les organisations veulent étendre un accord sur les salaires, avec des négociations annuelles à partir de novembre pour une application en janvier.

Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3