Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Signature d'un accord améliorant les conditions de travail
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail. Il est applicable à compter du 1er décembre 2007.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales concernées.