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Salaires

relatif aux salaires et aux primes (Annexe II)

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum garanti en décembre

Résumé. À partir du 1er décembre 2007, le salaire minimum garanti mensuel augmente selon différents coefficients, allant de 125 à 660.

A compter du 1er décembre 2007, le salaire minimum garanti mensuel est porté à :
― point A : 1 282 € au coefficient 125 ;
― point B : 1 371,20 € au coefficient 190 ;
― point C : 1 830,05 € au coefficient 295 ;
― point D : 5 188,50 € au coefficient 660.
La valeur de point complémentaire sera donc de :
― sur la première pente : AB 1,3723 ;
― sur la deuxième pente : BC 4,3700 ;
― sur la troisième pente : CD 9,2000.
Cela donne les valeurs ci-après :

(En euros.)

COEFF. SMG MENSUEL RMAG
100 1 280,09 Aucun salarié 15 668,30
105 1 280,09 Non spécialisés ― 3 mois 15 668,30
115 1 280,09 Non spécialisés ― 6 mois 15 668,30
125 1 282,00 Salariés spécialisés 15 691,68
135 1 295,72 15 859,65
145 1 309,45 16 027,62
155 1 323,17 Salariés qualifiés 16 195,59
165 1 336,89 16 363,56
175 1 350,62 Salariés hautement qualifiés 16 531,53
190 1 371,20 16 783,48
205 1 436,75 17 585,81
215 1 480,45 18 120,70
230 1 546,00 Maître-ouvriers 18 923,03
250 1 633,40 Agents de maîtrise 19 992,81
265 1 698,95 Techniciens 20 795,14
295 1 830,05 22 399,81
315 2 014,05 Techniciens supérieurs 25 135,34
330 2 152,05 26 857,58
345 2 290,05 Cadres débutants 28 579,82
380 2 683,00 Cadres confirmés 33 483,84
440 3 164,50 38 487,34
550 4 176,50 52 117,10
660 5 188,50 Cadres dirigeants 64 476,86
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Augmentation de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté des salariés augmente de 4 %, avec un nouveau calcul à partir de 2 572 €.

La base de calcul de la prime d'ancienneté des salariés est revalorisée de 4 %.
A partir de la date de conclusion du présent avenant, le calcul du premier niveau se fait à partir du montant de 2 572 €.

(En euros.)

COEFFICIENT 3 ANS 6 ANS 9 ANS 12 ANS 15 ANS 16 ANS
125 à 175 77 154 231 309 386 463
190 à 295 154 309 463 617 772 926
315 à 345 231 463 694 926 1 157 1 389
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Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Engagement pour l'égalité salariale

Résumé. Les entreprises s'engagent à supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

Les signataires s'engagent à faire progresser l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche.
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans les entreprises et la branche doit permettre de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à situation égale, avant le 31 décembre 2010.

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Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fixation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier est fixée à 4,82 € pour les salariés.

La valeur de la prime de panier est fixée à 4,82 €.

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Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Protection des droits des salariés dans un accord collectif

Résumé. Les règles établies dans cet accord ne peuvent pas être modifiées pour désavantager les salariés, et les parties demandent à étendre ces dispositions.

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Les parties demandent l'extension des présentes dispositions.

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Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Signature d'un accord améliorant les conditions de travail

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions de travail, comme les salaires et l'égalité entre hommes et femmes, à partir du 1er décembre 2007.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail. Il est applicable à compter du 1er décembre 2007.

Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales concernées.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au vendredi 31 décembre 2021

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