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Salaires

Article 4

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Article 4

La valeur de la prime de panier est fixée à 4,82 €.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier est fixée à 4,82 € pour les salariés.

La valeur de la prime de panier est fixée à 4,82 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance