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Salaires

Article 5

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Article 5

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Les parties demandent l'extension des présentes dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des droits des salariés dans un accord collectif

Résumé. Les règles établies dans cet accord ne peuvent pas être modifiées pour désavantager les salariés, et les parties demandent à étendre ces dispositions.

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Les parties demandent l'extension des présentes dispositions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance