Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord. Il est applicable à compter du 1er septembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 13 septembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème des salaires

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace l'ancien barème à partir du 1er septembre 2007.

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord. Il est applicable à compter du 1er septembre 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance