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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 13 septembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème des salaires

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace l'ancien barème à partir du 1er septembre 2007.

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord. Il est applicable à compter du 1er septembre 2007.

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Créé le 13 septembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Fixation des salaires minimaux mensuels

Résumé. Les salaires minimaux mensuels sont fixés selon une grille hiérarchique, basée sur 151,67 heures de travail.

Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

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Créé le 13 septembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Accord pour l'augmentation des salaires

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux et doit être soumis au ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.

Annexe

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 30 novembre 2025

Salaires
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Article 2
Article 3
Annexe