Créé le 9 avril 1990 · Périmé le 14 décembre 2009
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Réforme des classifications du personnel
Préambule :
Les parties signataires ont voulu, par le présent accord, rénover les classifications du personnel et tendre à modifier les relations hiérarchiques en les facilitant.
L'accord se caractérise par les particularités suivantes :
- d'abord il est valable pour toutes les catégories du personnel ; - ensuite il ne comporte qu'une seule échelle hiérarchique. Même si le statut du personnel reste différencié selon les catégories, il n'existe plus de cloisons étanches entre les différentes catégories. Les niveaux étant les mêmes, les " passerelles " d'une catégorie à l'autre existent et pourront être utilisées sans problèmes ;
- c'est uniquement pour faciliter la lecture que la classification comporte des chapitres catégoriels tels que ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens, cadres ;
- enfin le nombre total d'échelons est considérablement réduit puisque il est ramené de 46 à 15.
Les classements à l'un ou l'autre de ces échelons déterminent les seuls salaires minimaux, comme prévu par la convention collective et les salaires réels restent librement fixés dans les entreprises.
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