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ANNEXE I : Classifications

relatif aux classifications

Abrogé14 décembre 2009
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Périmé14 décembre 2009

Créé le 9 avril 1990 · Périmé le 14 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des classifications du personnel

Résumé. Un accord est signé pour simplifier les classifications du personnel et améliorer les relations hiérarchiques dans les entreprises.

Préambule :

Les parties signataires ont voulu, par le présent accord, rénover les classifications du personnel et tendre à modifier les relations hiérarchiques en les facilitant.

L'accord se caractérise par les particularités suivantes :

  • d'abord il est valable pour toutes les catégories du personnel ; - ensuite il ne comporte qu'une seule échelle hiérarchique. Même si le statut du personnel reste différencié selon les catégories, il n'existe plus de cloisons étanches entre les différentes catégories. Les niveaux étant les mêmes, les " passerelles " d'une catégorie à l'autre existent et pourront être utilisées sans problèmes ;
  • c'est uniquement pour faciliter la lecture que la classification comporte des chapitres catégoriels tels que ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens, cadres ;
  • enfin le nombre total d'échelons est considérablement réduit puisque il est ramené de 46 à 15.

Les classements à l'un ou l'autre de ces échelons déterminent les seuls salaires minimaux, comme prévu par la convention collective et les salaires réels restent librement fixés dans les entreprises.

Classifications

Abrogé14 décembre 2009

Date d'effet et durée de l'accord

Abrogé14 décembre 2009

Modalités pratiques

Abrogé14 décembre 2009

Avantages acquis

Abrogé14 décembre 2009

Résolution des litiges éventuels

Abrogé14 décembre 2009

Textes antérieurs

Abrogé14 décembre 2009

Dépôt

Abrogé14 décembre 2009

Abrogé depuis le lundi 14 décembre 2009

En vigueur du lundi 9 avril 1990 au dimanche 13 décembre 2009

ANNEXE I : Classifications
Article préambule
Classifications
Date d'effet et durée de l'accord
Modalités pratiques
Avantages acquis
Résolution des litiges éventuels
Textes antérieurs
Dépôt