Salaires

Article 3

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Article 3

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP × coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer aux coefficients

ci-dessus (*) les valeurs forfaitaires indiquées ci-dessus.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Salaires fixes pour certains emplois dans le bâtiment

Résumé. Certains coefficients hiérarchiques dans le bâtiment ont des salaires fixes, pas calculés.

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP × coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer aux coefficients

ci-dessus (*) les valeurs forfaitaires indiquées ci-dessus.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance