En vigueur depuis le 5 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaires fixes pour certains emplois dans le bâtiment
Résumé. Certains coefficients hiérarchiques dans le bâtiment ont des salaires fixes, pas calculés.
Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP × coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer aux coefficients
ci-dessus (*) les valeurs forfaitaires indiquées ci-dessus.