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Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Avenant à durée indéterminée et modalités de révision

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance