En vigueur depuis le 16 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de salaire
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.