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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2007

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En vigueur depuis le 16 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés du bâtiment sont fixés à partir d'octobre 2007 selon une convention collective.

Les barèmes des appointements minimaux applicables à compter du 1er octobre 2007 (base 35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année, soit 151,67 heures mensuelles), pris conformément au titre 3 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, sont fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord.

En vigueur depuis le 16 juillet 2007

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Dépôt d'un accord de salaire

Résumé. Un accord de salaire doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Nantes.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

En vigueur depuis le lundi 16 juillet 2007

Salaires
Article 1
Article 2
Annexe