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Article 6

Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque-transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.

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En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Étude du chèque-transport dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent étudier comment mettre en place un chèque-transport pour leurs employés.

Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque-transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.

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cite  loi du 30 décembre 2006

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