En vigueur depuis le 24 mai 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude du chèque-transport dans les entreprises
Résumé. Les entreprises doivent étudier comment mettre en place un chèque-transport pour leurs employés.
Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque-transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.