En vigueur depuis le 24 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaire minimum garanti dans une profession
La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 16 946 bruts.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux salaires au 1er mai 2007
En vigueur depuis le 24 mai 2007
La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 16 946 bruts.
1 version
En vigueur depuis le 24 mai 2007
Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2007.
Autres dépenses liées au déplacement :
― frais de restauration : remboursement dans la limite de 19,72 par repas ;
― frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 80 par jour.
Ces montants seront réexaminés en 2008 dans le cadre de la négociation annuelle.
1 version
En vigueur depuis le 24 mai 2007
Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque-transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.
1 version
1 cité