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Salaires

relatif aux salaires au 1er mai 2007

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En vigueur depuis le 24 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti dans une profession

Résumé. Le salaire annuel minimum garanti pour cette profession est de 16 946 euros bruts.

La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 16 946 bruts.

En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Modification des remboursements de frais pour les salariés

Résumé. À partir du 1er mai 2007, les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas (jusqu'à 19,72€) et d'hébergement (jusqu'à 80€ par jour), avec une révision prévue en 2008.

Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2007.
Autres dépenses liées au déplacement :
― frais de restauration : remboursement dans la limite de 19,72 par repas ;
― frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 80 par jour.

Ces montants seront réexaminés en 2008 dans le cadre de la négociation annuelle.

En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Étude du chèque-transport dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent étudier comment mettre en place un chèque-transport pour leurs employés.

Comme le prévoit la loi du 30 décembre 2006, le bien-fondé et les modalités de mise en place d'un chèque-transport seront étudiés au niveau de chaque entreprise.

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2007

Salaires
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