Salaires

Article 4

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Article 4

Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2007.
Autres dépenses liées au déplacement :
― frais de restauration : remboursement dans la limite de 19,72 par repas ;
― frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 80 par jour.

Ces montants seront réexaminés en 2008 dans le cadre de la négociation annuelle.

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En vigueur depuis le 24 mai 2007

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Modification des remboursements de frais pour les salariés

Résumé. À partir du 1er mai 2007, les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas (jusqu'à 19,72€) et d'hébergement (jusqu'à 80€ par jour), avec une révision prévue en 2008.

Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2007.
Autres dépenses liées au déplacement :
― frais de restauration : remboursement dans la limite de 19,72 par repas ;
― frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 80 par jour.

Ces montants seront réexaminés en 2008 dans le cadre de la négociation annuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2007

Source : Légifrance