Salaires

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2005.

I. - Salaires

(En euros)

COEFFICIENTS SALAIRE MENSUEL
100 SMIC x 170,60 (1)
110 1 370
125 1 376,22
140 1 388,69
155 1 444,29
170 1 499,42

II. - Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2005 :

Logement :

- une pièce de cuisine : 11,37 Euros ;

- une pièce supplémentaire : 11,04 Euros ;

- eau courante : 14,33 Euros ;

- salle d'eau (2) : 38,29 Euros ;

- eau (en l'absence de compteur) : 5,63 Euros ;

- électricité (en l'absence de compteur) : 17,40 Euros.

Chauffage :

1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 42,06 Euros.

2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2/3, soit 27,98 Euros.

3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1/3, soit 13,98 Euros.

4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 42,06 Euros.

(1) 170,60 heures : durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 30 h 40 prévue à l'article 23 de la convention collective.

(2) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2005

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Mise à jour des salaires et avantages en nature dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 est mis à jour pour fixer les salaires mensuels et les avantages en nature à partir du 1er juillet 2005.

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2005.

I. - Salaires

(En euros)

COEFFICIENTS SALAIRE MENSUEL
100 SMIC x 170,60 (1)
110 1 370
125 1 376,22
140 1 388,69
155 1 444,29
170 1 499,42

II. - Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2005 :

Logement :

- une pièce de cuisine : 11,37 Euros ;

- une pièce supplémentaire : 11,04 Euros ;

- eau courante : 14,33 Euros ;

- salle d'eau (2) : 38,29 Euros ;

- eau (en l'absence de compteur) : 5,63 Euros ;

- électricité (en l'absence de compteur) : 17,40 Euros.

Chauffage :

1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 42,06 Euros.

2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2/3, soit 27,98 Euros.

3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1/3, soit 13,98 Euros.

4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 42,06 Euros.

(1) 170,60 heures : durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 30 h 40 prévue à l'article 23 de la convention collective.

(2) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2005

Source : Légifrance