En vigueur depuis le 5 octobre 2005
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Modification des conditions de calcul du salaire forfaitaire
Le 2e alinéa de l'article 23 de la convention collective est modifié comme suit :
" Le salaire forfaitaire mensuel, dont le montant figure à l'annexe I de la convention collective est calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures (dont 4 heures payées en heures supplémentaires) réparties en fonction des besoins et compte tenu des particularités de la profession, pouvant correspondre à 10 h 30 de présence par jour, 6 jours par semaine, à certaines périodes de l'année. "