Salaires

Article 1

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Article 1

Le 2e alinéa de l'article 23 de la convention collective est modifié comme suit :

" Le salaire forfaitaire mensuel, dont le montant figure à l'annexe I de la convention collective est calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures (dont 4 heures payées en heures supplémentaires) réparties en fonction des besoins et compte tenu des particularités de la profession, pouvant correspondre à 10 h 30 de présence par jour, 6 jours par semaine, à certaines périodes de l'année. "

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En vigueur depuis le 5 octobre 2005

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Modification des conditions de calcul du salaire forfaitaire

Résumé. Un article de convention collective modifie les conditions de calcul du salaire forfaitaire mensuel, en précisant la durée hebdomadaire de travail et la répartition des heures.

Le 2e alinéa de l'article 23 de la convention collective est modifié comme suit :

" Le salaire forfaitaire mensuel, dont le montant figure à l'annexe I de la convention collective est calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures (dont 4 heures payées en heures supplémentaires) réparties en fonction des besoins et compte tenu des particularités de la profession, pouvant correspondre à 10 h 30 de présence par jour, 6 jours par semaine, à certaines périodes de l'année. "

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2005

Source : Légifrance