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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 5 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de calcul du salaire forfaitaire

Résumé. Un article de convention collective modifie les conditions de calcul du salaire forfaitaire mensuel, en précisant la durée hebdomadaire de travail et la répartition des heures.

Le 2e alinéa de l'article 23 de la convention collective est modifié comme suit :

" Le salaire forfaitaire mensuel, dont le montant figure à l'annexe I de la convention collective est calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures (dont 4 heures payées en heures supplémentaires) réparties en fonction des besoins et compte tenu des particularités de la profession, pouvant correspondre à 10 h 30 de présence par jour, 6 jours par semaine, à certaines périodes de l'année. "

En vigueur depuis le 5 octobre 2005

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Mise à jour des salaires et avantages en nature dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 est mis à jour pour fixer les salaires mensuels et les avantages en nature à partir du 1er juillet 2005.

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2005.

I. - Salaires

(En euros)

COEFFICIENTS SALAIRE MENSUEL
100 SMIC x 170,60 (1)
110 1 370
125 1 376,22
140 1 388,69
155 1 444,29
170 1 499,42

II. - Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2005 :

Logement :

- une pièce de cuisine : 11,37 Euros ;

- une pièce supplémentaire : 11,04 Euros ;

- eau courante : 14,33 Euros ;

- salle d'eau (2) : 38,29 Euros ;

- eau (en l'absence de compteur) : 5,63 Euros ;

- électricité (en l'absence de compteur) : 17,40 Euros.

Chauffage :

1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 42,06 Euros.

2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2/3, soit 27,98 Euros.

3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1/3, soit 13,98 Euros.

4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 42,06 Euros.

(1) 170,60 heures : durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 30 h 40 prévue à l'article 23 de la convention collective.

(2) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.

En vigueur depuis le 5 octobre 2005

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord demande à prolonger un avenant concernant les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 5 octobre 2005.

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2005

Salaires
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Article 2
Article 3