En vigueur depuis le 20 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires et mesures pour les fins de carrière
Résumé. Un accord augmente les salaires dans certains établissements à partir de 2001, avec des règles spéciales pour les salariés en fin de carrière.
Le présent avenant prend effet aux dates susvisées sous réserve de l'agrément au titre de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée.
Fait à Paris, le 20 février 2001.