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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 20 février 2001

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Augmentation des salaires après efforts

Résumé. La FEHAP décide d'augmenter les salaires après des efforts importants des salariés.

Compte tenu de l'effort de solidarité important déjà consenti par les salariés au titre de l'aménagement et la réduction du temps de travail, la FEHAP a décidé de sortir de la situation de blocage des salaires.

En vigueur depuis le 20 février 2001

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Augmentation des salaires pour l'aménagement du temps de travail

Résumé. Les salaires des établissements sous la convention de 1951 augmentent de 0,45 % en 2001 pour aider à réduire le temps de travail.

Les masses salariales des établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 sont majorées de 0,45 % à compter du 1er janvier 2001.

Ces crédits sont affectés exclusivement et en totalité aux conséquences de l'aménagement et la réduction du temps de travail.

En vigueur depuis le 20 février 2001

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Augmentation des salaires dans la fonction publique et le secteur médical

Résumé. Les salaires dans la fonction publique et le secteur médical augmentent de 0,5 % à partir du 1er décembre 2000.

A valoir sur les augmentations qui seront décidées ultérieurement dans la fonction publique, la valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,5 % au 1er décembre 2000 et portée à 26,68 F soit 4,07 €.

A compter du 1er décembre 2000, la valeur du point médical "traditionnel" FEHAP est majorée de 0,5 % et portée à 75,46 F soit 11,50 €.

En vigueur depuis le 20 février 2001

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Utilisation des majorations salariales pour la réduction du temps de travail

Résumé. Les salariés en fin de carrière ne reçoivent pas une augmentation prévue, mais cette somme est utilisée pour compenser la réduction du temps de travail.

En application du dernier alinéa du c de l'article 9 de l'avenant n° 99-01 modifié, l'incidence de la majoration prévue à l'article 2, ci-dessus, n'est pas versée aux salariés se trouvant en fin de carrière mais retenue et affectée exclusivement et en totalité aux conséquences de la réduction du temps de travail.

La négociation salariale en 2001 fera le bilan de la situation de ces salariés en fin de carrière et prendra les mesures appropriées.

En vigueur depuis le 20 février 2001

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Augmentation des salaires et mesures pour les fins de carrière

Résumé. Un accord augmente les salaires dans certains établissements à partir de 2001, avec des règles spéciales pour les salariés en fin de carrière.

Le présent avenant prend effet aux dates susvisées sous réserve de l'agrément au titre de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée.

Fait à Paris, le 20 février 2001.

En vigueur depuis le mardi 20 février 2001

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