En vigueur depuis le 20 février 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires pour l'aménagement du temps de travail
Les masses salariales des établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 sont majorées de 0,45 % à compter du 1er janvier 2001.
Ces crédits sont affectés exclusivement et en totalité aux conséquences de l'aménagement et la réduction du temps de travail.