Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 après respect des délais prévus en matière de droit d'opposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 après respect des délais prévus en matière de droit d'opposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance