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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 27 juin 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux bruts mensuels

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux bruts mensuels pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur coefficient et de leur échelon.

Le salaire minimum national professionnel est fixé à 5,431 € pour le coefficient 100 auquel il faut ajouter 0,666 € pour le coefficient 145 et 0,222 € le coefficient 150. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

CATEGORIE ECHELON COEFFICIENT TAUX HORAIRE

SALAIRE BRUT

mensuel

Employés ouvriers
I 1 140 8,270 1 254,28
2 145 8,319 1 261,69
II 1 150 8,369 1 269,25
2 155 8,418 1 276,77
III 1 165 8,961 1 359,14
Employés - Techniciens - Agents de maitrise
IV 1 180 9,776 1 482,70
2 200 10,862 1 647,40
V 1 220 11,948 1 812,18
VI 1 240 13,035 1 976,93
Cadres
VII 1 270 14,664 2 224,04
VIII 1 300 16,293 2 471,16
2 320 17,379 2 635,80

Le salaire brut mensuel prend en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité.

Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.

La commission nationale se réunira une fois par an, à la demande de la partie la plus diligente, pour examiner le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les parties signataires conviennent de se revoir en juillet prochain après l'augmentation du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 après respect des délais prévus en matière de droit d'opposition.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi, de la cohésion et du logement d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

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