Salaires (Rhône-Alpes)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, auprès de la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès des autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, auprès de la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Source : Légifrance